Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DPS2i dont le siège social est à Rambouillet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro  348 923 517 00018  ci-après dénommée « DPS2i» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.dps2i.com/store dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.dps2i.com/store suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Art – 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DPS2i et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.dps2i.com/store, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.dps2i.com/store.

DPS2i se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art - 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.dps2i.com/store.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Si une erreur venait à se glisser dans la description d'un produit, DPS2i s'engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur. Par conséquent, DPS2i ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l'erreur dans la description d'un produit qui serait immédiatement rectifiée après information.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.dps2i.com/store. Les fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les caractéristiques essentielles des biens et services proposés sont présentées sur le site www.dps2i.com/store.

Par conséquent, la responsabilité de www.dps2i.com/store ne peut être engagée si des erreurs ont pu s'y introduire.

Art - 3 : Garantie des produits

Le consommateur est sous la protection de la législation française.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DPS2i, 11 rue Raymond Patenôtre 78120 RAMBOUILLET dans un  délai de sept jours suivant la date de livraison.

Votre produit est garanti et ne pourra être retourné que pour vice de forme (défaut de fabrication) chaque produit est vérifié avant expédition.

Pour les produits personnalisés, modifications aucun échange ne sera accepté.

De même pour articles réalisés sur mesure aucun échange ne sera accepté.

Aucun échange ou remboursement ne sera effectué, vous prenez le risque que le modèle personnalisé ne corresponde pas exactement au produit demandé sauf accord de DPS2i sans aucun engagement de sa part.

Les articles peuvent apparaître plus ou moins clairs sur les photos du site www.dps2i.com/store par rapport à la couleur réelle du produit reçu. Ceci s'explique en partie par la différence de reproduction et de paramétrage des couleurs d'un moniteur à un autre, ainsi qu'à la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l'appareil photo. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DPS2I ne peut être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Art – 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.

DPS2i se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de livraison.

Art – 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits .En cas d'indisponibilité nous nous engageons dans les 45 jours qui suivent votre paiement encaissé et validé, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder par courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante : DPS2i 11 rue Raymond Patenôtre 78120 RAMBOUILLET.

Art - 6 : Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour la FRANCE les frais de livraison vous sont indiqués, suivant le montant de votre commande et les zones géographiques de livraison.

Pour les autres Pays, vous ne réglez qu'un forfait livraison suivant votre zone géographique, Europe, Maghreb, Suisse quel que soit le montant de votre commande.

Vous êtes livré par transporteur " la poste en Colissimo national ou international" Les délais de livraison vous sont indiqués lors du passage de votre commande.

Les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Art - 7 : Délais de livraison

Nos délais de livraisons peuvent varier de 48h à 30 jours suivant la disponibilité du produit.

En cas de demande hors de ces délais, urgente de votre part nous ferons le maximum pour que vous soyez livré dans les délais, mais vous prenez le risque que votre article vous soit livré hors délais, ce qui dans ce cas, n'engagerait nullement la responsabilité d’DPS2i et ne constituerait en aucun cas un motif d’annulation de la commande.

Art - 8 : Non-Conformité de livraison

Lors de la réception de votre colis vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également, signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : DPS2i 11 rue Raymond patenôtre 78120 RAMBOUILLET.

Art – 9 : Problème de livraison du fait du transporteur

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserves manuscrites'', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à DPS2i 11 rue Raymond patenôtre 78120 RAMBOUILLET.

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève totale ou partielle, des services postaux, de transport/communication.

En ce qui concerne les achats professionnels, DPS2i, ne verra pas sa responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir à cette occasion.

Art - 10 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d’DPS2i, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de DPS2i pourra être faite à notre adresse. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DPS2I de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer immédiatement le Service Clientèle de DPS2i lequel demandera de le retourner en Colissimo avec assurance, les frais de retour du colis seront prises en compte DPS2i qui vous adressera un remboursement au maximum dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Art - 11 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour devra être établi avec assurance d'un montant égal à votre achat.

L'ensemble des frais de port, liés au paiement et au retour du colis restant à votre charge.

Pour les articles en taille standard, votre produit sera échangé "une fois" et non remboursé, contre un article de même valeur ou de valeur supérieure.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de DPS2i dans les sept jours ouvrés suivants la réception du colis.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé.
DPS2i se réserve le droit de refuser un retour si elle juge que ces conditions ne sont pas respectées.

Art – 12 : Exception au droit de rétractation 

En vertu de l'article L121- 20 le droit de rétraction des 7 jours ne s'applique pas pour les produits fabriqués ou personnalisés pour le client.

Entre dans ce champ les articles suivants :

-  articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.

- articles réalisé sur MESURE et dont le client s'est trompé sur ses mesures.

- articles modifiés et personnalisés

- articles ayant subi des altérations.

- articles abimés par un mauvais entretien

- articles soldés et déstockés

Art - 13 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Ils pourront également être effectués par chèque ou PAYPAL selon les conditions financières définies sur le site.

Art - 14 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
La responsabilité de DPS2i sera limitée au montant de la commande. Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, de perte de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si l'éventualité de ce préjudice existait au moment de l'achat du produit.

DPS2i, précise qu'en application du l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité a capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.

Les ventes, livraisons, paiements, remboursements, et toute activité de ce site, restent la responsabilité de DPS2i. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez  40 jours maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Art – 15 : Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, grèves, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art - 16 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site www.dps2i.com/store, nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Art – 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dps2i.com/store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DPS2i.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DPS2i.

Art – 18 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

DPS2i se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DPS2i. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Art – 19 : Archivage – Preuve

DPS2i archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de DPS2i seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Art – 20 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du domicile de DPS2i.